1. Champ d'application

Les conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les demandes, commandes et tous les contrats effectués ou conclus via la boutique en ligne www.mybikeplan.ch de MyBikePlan AG, dont le siège est à Zurich (CHE-238.395.624) (ci-après dénommée « MyBikePlan » ou « boutique en ligne »), ou via un magasin physique de MyBikePlan AG (ci-après dénommé « boutique », « magasin » ou « showroom »).

MyBikePlan se réserve le droit de modifier ou d’adapter les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi. Toutes autres conditions générales sont exclues, sauf si leur applicabilité a été confirmée par écrit par MyBikePlan.

En cas de contradiction entre les dispositions des présentes CGV et une confirmation individuelle de commande contraignante de MyBikePlan, les dispositions de la confirmation de commande prévalent.

2. Offre

L’offre s’adresse aux clients domiciliés en Suisse et au Liechtenstein (ci-après dénommés « client(s) » ou « tu », « toi », « ton »). Les livraisons sont effectuées uniquement à des adresses situées en Suisse et au Liechtenstein.

L’offre est valable tant qu’elle est visible dans la boutique en ligne et/ou dans la limite des stocks disponibles. Les prix et l’assortiment peuvent être modifiés à tout moment. Le prix d’achat figurant sur le contrat d’achat ou de financement fait foi. MyBikePlan se réserve le droit de se retirer du contrat en cas d’indisponibilité de la marchandise, d’erreurs manifestes dans l’indication des prix ou d’un contrôle de solvabilité négatif du client.

Les illustrations présentées dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent uniquement à titre d’illustration et ne sont pas contractuelles. Les spécifications indiquées dans la boutique en ligne dépendent des informations du fabricant ; des modifications ou écarts par rapport aux spécifications publiées sont possibles à tout moment et dépendent du fabricant concerné. MyBikePlan décline toute responsabilité en cas de spécifications publiées de manière erronée.

3. Commande

La présentation des produits dans la boutique en ligne et dans les magasins physiques de MyBikePlan ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement ou une invitation sans engagement à commander le produit et/ou le service auprès de MyBikePlan.

Une commande constitue une offre faite à MyBikePlan en vue de la conclusion d’un contrat.

MyBikePlan est libre de refuser ou d’annuler tout ou partie des commandes sans avoir à en indiquer les raisons. Dans ce cas, tu en seras informé et les paiements éventuellement déjà effectués seront remboursés. Toute autre prétention est exclue. Les produits temporairement indisponibles ne peuvent pas être réservés. Toute indication de disponibilité est sans engagement.

La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne constitue pas un engagement quant à la possibilité effective de livrer le produit. Elle t’indique uniquement que la commande passée est parvenue à la boutique en ligne.

4. Conclusion du contrat

Un contrat d’achat ou de financement est conclu soit par la signature des deux parties du contrat de financement, soit par le paiement de la marchandise commandée.

La commande des produits ne sera traitée qu’après (1) que tu aies passé avec succès un contrôle de solvabilité et obtenu un engagement financier de l’un de nos partenaires de financement (par ex. MF Group/Powerpay, Kornhausstrasse 25, CH-9001 Saint-Gall (LIEN), ou CembraPay AG, Bändliweg 20, CH-8048 Zurich [https://cembrapay.ch/]) (ci-après « partenaire bancaire » ou « partenaire de financement ») ; (2) que tu aies valablement signé un contrat de financement de notre partenaire bancaire concerné (par signature physique ou électronique) entre toi et MyBikePlan ; et (3) que MyBikePlan t’ait envoyé le contrat de financement au format PDF par e-mail de confirmation.

Ou que tu aies déjà payé intégralement le prix d’achat de la marchandise commandée en ligne ou par virement bancaire.

Sauf accord exprès contraire, le contrat de financement est activé par MyBikePlan le jour de la livraison de la marchandise, ce qui déclenche l’envoi des factures relatives au paiement échelonné.

À compter de la réception de la facture, un délai de paiement de 20 jours s’applique pour le règlement de la première mensualité, sauf indication contraire du partenaire de financement.

5. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise et, le cas échéant, taxe anticipée de recyclage (« vRG ») comprise. Aucun frais supplémentaire n’est facturé. Les prix et mensualités publiés dans la boutique en ligne ou les magasins physiques de MyBikePlan sont sans engagement. Le prix imprimé sur le contrat de financement ou d’achat fait foi.

Les codes de réduction sont valables exclusivement pour une durée de contrat comprise entre 36 et 48 mois. Les codes de réduction ne sont pas cumulables.

MyBikePlan est libre de refuser à tout moment l’application de codes de réduction sans avoir à en indiquer les raisons, notamment si la marchandise commandée est déjà proposée à un prix réduit.

6. Paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF).

MyBikePlan propose le paiement sur facture et/ou le paiement échelonné via nos partenaires de financement. MyBikePlan peut subordonner ce mode de paiement à un contrôle de solvabilité positif ainsi qu’à d’autres conditions déterminées à sa seule discrétion (par ex. âge minimum, domicile, titre de séjour, etc.).

Tu prends acte du fait qu’un contrôle de solvabilité doit être effectué dans le cadre de la conclusion du contrat et qu’à cette fin, des données personnelles sont collectées et transmises aux partenaires de financement chargés du contrôle de solvabilité. Tu trouveras de plus amples informations dans notre politique de confidentialité [LIEN]. Sur les sites web de nos partenaires de financement, seules les dispositions de protection des données du partenaire de financement concerné s’appliquent.

En cas de paiement sur facture et/ou de paiement échelonné, MyBikePlan cède la créance relative au prix d’achat à notre partenaire de financement concerné. Le traitement du paiement est effectué par l’un de nos partenaires de financement et la facture est envoyée à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail que tu as indiquée lors de la commande. Le montant de la facture doit être payé directement à notre partenaire de financement concerné dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires ainsi que des frais de traitement sont facturés. Les CGV du partenaire de financement concerné s’appliquent. En signant le contrat de financement, le client accepte cette cession de créance.

7. Livraison

L’adresse de livraison doit se situer en Suisse ou au Liechtenstein et être facilement accessible pour une livraison par camion.

La livraison à domicile comprend en principe la livraison des produits à ton adresse (livraison à la porte).

En règle générale, la livraison à domicile est gratuite. Si tel n’est pas le cas, cela sera indiqué séparément sur le justificatif de facture.

Si l’adresse de livraison n’est pas facilement accessible, les éventuels frais supplémentaires facturés par le transporteur ou un autre partenaire de livraison te seront facturés.

Selon le produit, sa disponibilité, le partenaire de livraison et l’accord conclu, la livraison ou la remise peut notamment être effectuée par MyBikePlan, un transporteur, un fabricant, un autre partenaire de livraison ou via une boutique, un magasin ou un showroom physique de MyBikePlan. Sont notamment possibles la livraison à domicile à l’adresse indiquée par le client, la livraison directe par un fabricant ou un partenaire de livraison, ainsi que la livraison dans un MyBikePlan Store suivie du retrait ou de la remise au client.

Si tu choisis une livraison dans un MyBikePlan Store ou un retrait ou une remise dans un MyBikePlan Store, tu seras informé dès que le produit sera prêt à être retiré ou remis dans le Store. Tu es tenu de convenir d’un rendez-vous de retrait ou de remise dans un délai raisonnable après cette notification et de te présenter à ce rendez-vous.

Un produit est considéré comme prêt à être livré ou retiré dès que MyBikePlan, un fabricant, un transporteur, un Store ou un autre partenaire de livraison ou de service mandaté par MyBikePlan t’informe que le produit est prêt pour la livraison, la livraison directe, le retrait, la remise ou la fixation d’un rendez-vous de livraison, de retrait ou de remise.

La notification indiquant que le produit est prêt à être livré ou retiré peut notamment être effectuée par e-mail, téléphone, SMS, WhatsApp, courrier ou via d’autres canaux de contact que tu as indiqués ou qui sont usuels dans les relations commerciales. Une notification d’un transporteur, d’un fabricant, d’un Store ou d’un autre partenaire de livraison ou de service mandaté par MyBikePlan est considérée comme une notification de MyBikePlan.

Si des produits sont livrés avec des dommages manifestes à l’emballage ou au contenu, tu dois, sans préjudice de tes droits de garantie, les signaler immédiatement au prestataire de services (par ex. transporteur, poste) et refuser la réception. Tu es tenu d’obtenir une confirmation écrite du dommage de la part du prestataire de services (par ex. transporteur, poste), notamment si tu acceptes néanmoins la marchandise. Tous les dommages liés au transport et au montage doivent être mentionnés sur le bulletin de livraison du transporteur. Tous les dommages liés au transport et au montage doivent en outre être signalés immédiatement à MyBikePlan via le service clientèle.

Si tu ne réceptionnes pas les produits commandés à la date de livraison convenue, si tu ne retires pas les produits commandés à la date de retrait ou de remise convenue, si tu ne te présentes pas à un rendez-vous convenu ou si tu empêches la livraison, le retrait ou la remise pour des raisons qui ne sont pas imputables à MyBikePlan, MyBikePlan peut te facturer les frais de livraison, de retour, de stockage, d’immobilisation, les frais des transporteurs, fabricants, Stores, partenaires de service ou de livraison ainsi que les frais administratifs internes qui en résultent, et se réserve le droit, après fixation d’un délai supplémentaire raisonnable, de se retirer du contrat ou d’annuler la commande.

8. Date de livraison, date de retrait et obligations de coopération

Les délais de livraison indiqués par MyBikePlan sont des estimations prévisionnelles basées sur les indications du fabricant et sur des commandes antérieures du même produit et sont donc sans engagement.

Le délai de livraison commence à courir à compter de la signature du contrat de financement et/ou du paiement d’un éventuel acompte.

La date de livraison prévue t’est indiquée dans ton lien de suivi personnel dès que le contrat de financement a été signé et/ou qu’un éventuel acompte a été payé.

En cas d’impossibilité partielle ou totale de livraison, la commande concernée est annulée, tu en seras informé et les paiements éventuellement déjà effectués seront remboursés.

Toute autre prétention fondée sur un retard de livraison ou une défaillance partielle ou totale de la livraison est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

Tu es tenu de coopérer à la livraison, à la livraison directe, à l’avis de livraison, à la prise de rendez-vous, au retrait en Store et à la remise des produits commandés. Cela implique notamment que tu :

a. indiques des coordonnées correctes et à jour, notamment ton numéro de téléphone, ton adresse e-mail et ton adresse de livraison ;

b. informes immédiatement MyBikePlan de toute modification de tes coordonnées, de ton adresse de livraison ou de ta disponibilité ;

c. sois joignable via les canaux de contact indiqués ;

d. répondes dans un délai raisonnable aux tentatives de contact de MyBikePlan, du transporteur, du fabricant, du Store ou d’un autre partenaire de livraison ou de service ;

e. coopères à la fixation d’un rendez-vous raisonnable de livraison, de retrait ou de remise ;

f. te présentes à un rendez-vous de livraison, de retrait ou de remise convenu ;

g. crées les conditions nécessaires pour que la livraison, le retrait ou la remise puisse être effectué ;

h. réceptionnes ou retires les produits commandés au rendez-vous convenu.

Ces obligations de coopération s’appliquent indépendamment du fait que le produit soit livré à ton adresse, livré directement par un fabricant ou un partenaire de livraison, annoncé pour livraison par un transporteur ou mis à disposition pour retrait ou remise dans un MyBikePlan Store.

Si, malgré le fait que le produit soit prêt à être livré ou retiré, tu ne réponds pas aux tentatives de contact, ne conviens pas d’un rendez-vous raisonnable de livraison, de retrait ou de remise, ne te présentes pas à un rendez-vous convenu, refuses la réception ou le retrait, ou empêches la livraison, la livraison directe, le retrait ou la remise pour des raisons qui ne sont pas imputables à MyBikePlan, tu es en défaut de coopération et/ou en demeure d’acceptation.

Il y a notamment défaut de coopération et/ou demeure d’acceptation lorsque :

a. tu ne réponds pas aux tentatives répétées de contact de MyBikePlan, du transporteur, du fabricant, du Store ou d’un autre partenaire de livraison ou de service ;

b. malgré la notification indiquant que le produit est prêt à être livré ou retiré, tu ne conviens d’aucun rendez-vous de livraison, de retrait ou de remise ;

c. tu ne te présentes pas à un rendez-vous convenu de livraison, de retrait ou de remise ;

d. tu refuses la réception, le retrait ou la remise du produit ;

e. la livraison, le retrait ou la remise ne peut pas être effectué en raison de coordonnées ou d’une adresse incorrectes, incomplètes ou non mises à jour ;

f. tu empêches la livraison, le retrait ou la remise pour d’autres raisons qui ne sont pas imputables à MyBikePlan.

Si tu ne réagis pas après notification indiquant que le produit est prêt à être livré ou retiré, ou si tu ne permets pas la livraison, la livraison directe, le retrait ou la remise, MyBikePlan est en droit de te rappeler ton obligation de coopération via les canaux de contact connus.

Si tu restes inactif, MyBikePlan peut te fixer un délai supplémentaire raisonnable afin de permettre la livraison, la livraison directe, le retrait ou la remise, de convenir d’un rendez-vous ou de réceptionner ou retirer les produits commandés.

Le délai supplémentaire peut notamment être fixé par e-mail. En outre, MyBikePlan peut t’informer par téléphone, SMS, WhatsApp, courrier ou via d’autres canaux de contact. Le délai supplémentaire est considéré comme fixé dès que la notification a été envoyée à la dernière adresse e-mail que tu as indiquée ou à un autre canal de contact que tu as indiqué.

Si tu laisses expirer le délai supplémentaire sans l’utiliser ou si tu continues à ne pas permettre la livraison, la livraison directe, le retrait ou la remise, MyBikePlan est en droit de se retirer du contrat, d’annuler la commande, d’utiliser ou de revendre le produit autrement et de réclamer les frais et coûts prévus par les présentes CGV.

En cas d’impossibilité partielle ou totale de livraison qui n’a pas été causée par un défaut de coopération du client, la commande concernée est annulée. Tu en seras informé et les paiements éventuellement déjà effectués seront remboursés.

Toute autre prétention fondée sur un retard de livraison ou une défaillance partielle ou totale de la livraison est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

9. Révocation, annulation et résolution du contrat

MyBikePlan a le droit, en présence d’une inscription négative auprès de la ZEK (Centrale d’information de crédit) ou d’un contrôle de solvabilité négatif, de révoquer ou de se retirer du contrat entre toi et MyBikePlan à tout moment avant la remise de la marchandise.

Si le contrat de financement est soumis à la loi suisse sur le crédit à la consommation (LCC/KKG), tu as le droit de révoquer par écrit le contrat de financement conclu avec notre partenaire de financement dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la copie du contrat, sans frais et sans indication de motifs, mais au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires (avec frais) (« délai de révocation »). Le délai de révocation commence dès que le contrat de financement a été signé par toi et MyBikePlan. Le délai est respecté si tu remets la déclaration de révocation à la poste par courrier recommandé le dernier jour du délai de révocation applicable.

Si tu révoques le contrat de financement après l’expiration du délai de révocation de 14 jours, des frais de CHF 250 sont dus. Si tu le révoques entre 30 et 60 jours après la signature, des frais de CHF 250 plus 5 % du prix d’achat du produit sont dus. Si tu le révoques entre 60 et 90 jours après la signature, des frais de CHF 250 plus 10 % du prix d’achat du produit sont dus.

Ces frais d’annulation s’appliquent par analogie lorsque MyBikePlan résout la commande ou le contrat en raison d’un défaut de coopération, d’une absence de joignabilité, de l’absence de prise de rendez-vous, d’un refus d’acceptation, de l’absence de retrait, de l’absence à un rendez-vous convenu ou de toute autre impossibilité ou retard de livraison, de livraison directe, de retrait ou de remise causé par le client.

Les frais d’annulation s’appliquent notamment dans les cas suivants :

a. tu ne réagis pas malgré le fait que le produit soit prêt à être livré ou retiré et malgré une demande ou un délai supplémentaire ;

b. malgré une demande, tu ne conviens d’aucun rendez-vous raisonnable de livraison, de retrait ou de remise ;

c. tu ne te présentes pas à un rendez-vous convenu de livraison, de retrait ou de remise ;

d. tu refuses la réception, le retrait ou la remise du produit ;

e. tu empêches la livraison, la livraison directe, le retrait ou la remise pour des raisons qui ne sont pas imputables à MyBikePlan ;

f. MyBikePlan se retire du contrat ou annule la commande en raison d’un défaut de coopération, d’une absence de joignabilité, d’une demeure d’acceptation ou d’un défaut de coopération.

Dans ces cas, le client doit les mêmes frais d’annulation que ceux applicables à une annulation payante ou à une annulation payante par le client. Le délai déterminant est calculé à compter de la signature du contrat de financement ou de la conclusion du contrat d’achat.

Les frais de tiers, de livraison, de stockage, de retour, d’immobilisation, de service et d’administration effectivement engagés en raison d’un défaut de coopération, d’une réaction tardive, de l’absence de prise de rendez-vous, de l’absence de retrait, d’un refus d’acceptation, d’une absence ou d’un autre retard causé par le client peuvent être réclamés en sus.

Le retour du produit est régi par analogie par le chiffre 10 des présentes CGV. Les éventuelles traces d’usure ou d’utilisation sont facturées à l’avance par MyBikePlan. Le contrat de financement avec le partenaire bancaire concerné n’est valablement résilié qu’une fois cette facture payée par toi.

Si MyBikePlan constate, après le retour, que de fausses déclarations ont été faites auparavant concernant l’état du produit, MyBikePlan se réserve le droit de refuser le retour et de te facturer intégralement le produit.

Dans les deux cas, le retrait ou l’annulation du contrat de financement suppose le paiement de l’intégralité du prix d’achat ou le retour immédiat des produits à MyBikePlan. Les frais de retour sont intégralement à ta charge.

10. Droit de retour

Un retour est possible dans un délai de 7 jours après la livraison du produit. S’il s’agit d’un achat financé, il convient en outre de tenir compte du chiffre 9 de nos CGV, « Révocation du contrat de financement ».

Si tu as déjà reçu le produit, tu dois le retourner dans son emballage d’origine, non endommagé, propre et complet (y compris les éventuels accessoires).

Le retour souhaité doit être annoncé à MyBikePlan via le service clientèle sur le site web afin que l’annulation du contrat d’achat et l’enlèvement de la marchandise par MyBikePlan puissent être organisés.

Les frais de transport de retour (env. CHF 100) te seront facturés.

Aucuns frais de transport ne sont facturés en cas de retour dans un MyBikePlan Store.

Si tu retournes le produit dans son emballage d’origine, non endommagé, propre, complet, avec les éventuels accessoires et la preuve d’achat, les paiements déjà effectués te seront remboursés après déduction des éventuelles prestations déjà fournies et des frais nécessaires. Si le produit a été utilisé (notamment si plus de 2 km ont été parcourus avec le produit), une évaluation individuelle est effectuée et tout remboursement éventuel est effectué après déduction des éventuelles traces d’usure ou d’utilisation. Les frais d’expédition ne sont pas remboursés.

Pour les produits utilisés, les règles suivantes s’appliquent :

• plus de 2 km parcourus : frais de 0,6 % du prix d’achat par km supplémentaire ;

• défauts esthétiques : frais de 10 % du prix d’achat ;

• défauts fonctionnels : les frais de remise en état et les frais administratifs sont facturés ;

• si le produit est sale : frais de 4 % du prix d’achat

En cas de commande spéciale/directe d’un modèle que MyBikePlan ne propose pas officiellement dans son assortiment, tout échange ou retour est en principe exclu.

Les dispositions relatives au droit de retour ne limitent pas les droits de MyBikePlan en cas de défaut de coopération, d’absence de joignabilité, de demeure d’acceptation, de défaut de coopération, d’absence de retrait, de refus d’acceptation ou d’absence du client. Dans ces cas, les dispositions des présentes CGV relatives à la livraison, à la date de livraison, à la date de retrait, aux obligations de coopération, à l’annulation et à la résolution du contrat s’appliquent.

11. Droit d'échange flexible

Un échange flexible est possible dans un délai de 7 jours après réception du produit.

Un échange est possible contre tout produit proposé par MyBikePlan sur le site web, pour autant que le produit ait un prix égal ou supérieur.

Si le produit à échanger a déjà parcouru plus de 2 kilomètres au total ou présente d’autres traces d’utilisation, les frais de reprise indiqués au chiffre 10 s’appliquent.

Toute différence de prix ainsi que les éventuels frais doivent être réglés à l’avance avant que MyBikePlan n’organise l’échange des produits.

12. Garantie

Dans la mesure où le fabricant accorde une garantie (par ex. une garantie fabricant de 2 ans), celle-ci est transmise au client. Elle couvre les défauts de fabrication existant au moment de la livraison ainsi que tout défaut de matériau lié à la production et les défauts qui en découlent pendant les 2 premières années suivant la date d’achat.

Ne sont pas couverts : l’usure normale, une utilisation inadéquate, les influences extérieures, les dommages dus à un entretien insuffisant ou les interventions de tiers.

MyBikePlan peut, à son choix, satisfaire à la garantie légale par une réparation, un remplacement équivalent, une réduction du prix ou le remboursement du prix d’achat (résolution). Toute autre prétention est exclue ; en particulier, une réparation par un tiers qui n’est pas un partenaire de service autorisé de MyBikePlan est expressément exclue, sauf accord écrit préalable de MyBikePlan.

13. Avis de défauts

Si des produits sont livrés avec des dommages manifestes à l’emballage ou au contenu, le client doit les signaler immédiatement au prestataire de services (par ex. transporteur, poste) et refuser la réception. Le client est tenu d’obtenir une confirmation écrite du dommage de la part du prestataire de services (par ex. transporteur, poste). Tous les dommages de transport doivent en outre être signalés immédiatement à MyBikePlan via le service clientèle.

Les défauts visibles de l’extérieur doivent être mentionnés immédiatement sur le bulletin de livraison en présence du transporteur.

Un produit défectueux doit être signalé à MyBikePlan immédiatement, mais au plus tard dans les 5 jours calendaires suivant sa découverte. Si le défaut entraîne une reprise, les frais de retour sont pris en charge par MyBikePlan.

Protection des données

MyBikePlan indique que les données collectées dans le cadre de la conclusion du contrat sont collectées, traitées et utilisées afin de remplir les obligations découlant du contrat d’achat. Les données nécessaires à la fourniture des prestations et à l’exécution du contrat peuvent également être transmises à des prestataires de services mandatés (par ex. CRIF, entreprises de logistique, partenaires de service, partenaires bancaires, sociétés de recouvrement, partenaires d’assurance). En acceptant les présentes CGV, tu consens à cette utilisation des données.

MyBikePlan peut transmettre les données nécessaires à la livraison, à la livraison directe, au retrait en Store, à la remise, à la prise de rendez-vous, à l’avis de livraison, au traitement des problèmes de livraison ainsi qu’à l’exécution de prétentions contractuelles aux fabricants, transporteurs, entreprises de logistique, Stores, partenaires de service, partenaires de livraison, partenaires bancaires, sociétés de recouvrement et autres prestataires de services auxquels il est fait appel pour l’exécution du contrat. Il s’agit notamment du nom, de l’adresse, du numéro de téléphone, de l’adresse e-mail, des informations relatives à la commande, du statut de livraison, du statut de retrait et des informations concernant les tentatives de contact ou de livraison.

Propriété intellectuelle

Tous les graphiques, textes, images, vidéos et programmes (applications) que tu as reçus de MyBikePlan ainsi que ceux publiés dans la boutique en ligne ou dans d’autres supports sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent pas, même partiellement ou par extraits, être publiés, décompilés, reproduits, diffusés, rendus accessibles à des tiers ou autrement modifiés, utilisés ou publiés. La rétro-ingénierie, la retransmission et l’octroi de licences ne sont pas autorisés.

L’utilisation des marques de propriété intellectuelle, logos ou autres signes distinctifs de MyBikePlan n’est autorisée qu’avec l’accord écrit préalable de MyBikePlan.

Droit applicable et for juridique

La relation juridique entre MyBikePlan et le client est régie par le droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois ainsi que de la Convention de Vienne et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Pour les actions intentées par ou contre des consommateurs, le for légal au domicile du consommateur ou au siège de MyBikePlan s’applique. Si le client n’est pas un consommateur (client commercial/B2B), Zurich est le for exclusif.

Disposition finale

Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent totalement ou partiellement nulles ou inexécutables, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition légale correspondante remplace la disposition invalide.

En cas de contradiction, seule la version allemande fait foi.