Champ d'application
Les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à toutes les demandes, commandes et contrats effectués ou conclus via la boutique en ligne www.mybikeplan.ch de MyBikePlan AG, dont le siège est à Zurich (CHE-238.395.624) (ci-après dénommée "MyBikePlan" ou "Boutique en ligne"), ou via une boutique physique de MyBikePlan AG (ci-après dénommée "Boutique", "Magasin" ou "Showroom").
MyBikePlan se réserve le droit de modifier ou d'adapter les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi. Toutes autres conditions générales de vente ne sont pas acceptées, à moins que leur applicabilité n'ait été confirmée par écrit par MyBikePlan.
En cas de contradiction entre les dispositions des présentes CGV et une confirmation de commande ferme de MyBikePlan, les dispositions de la confirmation de commande prévalent.
Offre
L'offre s'adresse aux clients résidant en Suisse et au Liechtenstein (ci-après dénommés « Client(s) » ou « tu », « toi », « ton »). Les livraisons sont effectuées uniquement à des adresses en Suisse et au Liechtenstein.
L'offre est valable tant qu'elle est visible dans la boutique en ligne et/ou dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d'assortiment sont possibles à tout moment. Le prix d'achat figurant sur le contrat d'achat ou de financement est déterminant. MyBikePlan se réserve le droit de se retirer du contrat d'achat à tout moment.
Les illustrations présentées dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent d'illustration et sont sans engagement. Les spécifications indiquées dans la boutique en ligne dépendent des données du fabricant ; des modifications ou des divergences des spécifications publiées sont possibles à tout moment et dépendent du fabricant concerné. MyBikePlan n'assume aucune responsabilité pour les spécifications publiées de manière erronée.
Commande
La présentation des produits dans la boutique en ligne et dans les magasins physiques de MyBikePlan ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement ou une invitation sans engagement à commander le produit et/ou le service sur MyBikePlan.
Une commande est considérée comme une offre à MyBikePlan pour la conclusion d'un contrat.
MyBikePlan est libre de refuser ou d'annuler des commandes en tout ou en partie sans indication de motifs. Dans ce cas, tu en seras informé et tout paiement déjà effectué sera remboursé. D'autres revendications sont exclues. Les produits temporairement indisponibles ne peuvent pas être réservés. Toute disponibilité indiquée est sans engagement.
La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne garantit pas que le produit puisse effectivement être livré. Elle t'indique seulement que la commande passée est parvenue à la boutique en ligne et que l'offre de contrat avec MyBikePlan a ainsi été établie sous réserve de la possibilité de livraison et de l'exactitude de l'indication de prix.
Conclusion du contrat
Un contrat d'achat est conclu soit par la signature du contrat de financement, soit par le paiement de la marchandise commandée.
La commande des produits ne sera traitée qu'après (1) que tu aies passé avec succès un contrôle de solvabilité et reçu un accord financier de l'un de nos partenaires de financement (par ex. MF Group/Powerpay, Kornhausstrasse 25, CH-9001 Saint-Gall, ou CembraPay AG, Bändliweg 20, CH-8048 Zurich) (ci-après dénommés « Partenaire bancaire » ou « Partenaire de financement ») ; (2) que tu aies légalement signé un contrat de financement de notre Partenaire bancaire correspondant (par signature physique ou électronique) entre toi et MyBikePlan ; et (3) que MyBikePlan t'ait envoyé le contrat de financement au format PDF par e-mail de confirmation.
Ou que tu aies déjà payé la totalité du prix d'achat de la marchandise commandée en ligne ou par virement bancaire.
Sauf accord contraire exprès, le contrat de financement est activé par MyBikePlan le jour de la livraison de la marchandise, ce qui déclenche l'envoi des factures pour le paiement échelonné.
À compter de la réception de la facture, un délai de paiement de 20 jours est accordé pour le règlement de la première mensualité, sauf indication contraire du partenaire de financement.
Prix
Les prix s'entendent en francs suisses, y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et, le cas échéant, y compris la taxe anticipée de recyclage (« TAR »). Aucun frais supplémentaire n'est facturé. Les prix et les mensualités publiés dans la boutique en ligne ou dans les magasins physiques de MyBikePlan sont sans engagement. Le prix imprimé sur le contrat de financement ou d'achat est déterminant.
Les codes de réduction sont exclusivement valables pour une durée de contrat comprise entre 36 et 48 mois. Les codes de réduction ne sont pas cumulables.
MyBikePlan est libre de refuser l'application de codes de réduction à tout moment sans indication de motifs, en particulier si la marchandise commandée est déjà proposée à un prix réduit.
Paiement
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
MyBikePlan propose le paiement sur facture et/ou le paiement échelonné via nos partenaires de financement. MyBikePlan peut soumettre ce mode de paiement à un contrôle de solvabilité positif ainsi qu'à d'autres conditions déterminées à sa propre discrétion (par ex. âge minimum, domicile, titre de séjour, etc.).
Tu prends acte du fait qu'un contrôle de solvabilité doit être effectué dans le cadre de la conclusion du contrat et qu'à cette fin, des données personnelles sont enregistrées et transmises aux partenaires de financement chargés du contrôle de solvabilité. Tu trouveras de plus amples informations dans notre Politique de confidentialité. Sur le site web de nos partenaires de financement, seules les dispositions relatives à la protection des données des partenaires de financement respectifs s'appliquent.
En cas de paiement sur facture et/ou de paiement échelonné, MyBikePlan cède la créance du prix d'achat à notre partenaire de financement correspondant. Le traitement du paiement est effectué par l'un de nos partenaires de financement et la facture est envoyée à l'adresse postale ou électronique que tu as indiquée lors de la commande. Le montant de la facture doit être payé directement à notre partenaire de financement correspondant dans un délai de 20 jours civils à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires ainsi que des frais de traitement s'appliquent. Les CGV du partenaire de financement respectif s'appliquent. Par la signature du contrat de financement, le client accepte cette cession de créance.
Livraison
L'adresse de livraison doit se trouver en Suisse ou au Liechtenstein et être facilement accessible pour la livraison par camion.
Si l'adresse de livraison n'est pas facilement accessible, les éventuels frais supplémentaires facturés par le transporteur te seront facturés.
La livraison à domicile comprend en principe la livraison des produits à ton adresse (livraison sur le pas de la porte).
Normalement, la livraison à domicile est gratuite. Si ce n'est pas le cas, cela sera indiqué séparément sur le justificatif de facturation.
Si des produits sont livrés avec des dommages évidents à l'emballage ou au contenu, tu dois immédiatement faire une réclamation auprès du prestataire de services (par ex. transporteur, poste) et refuser la réception, indépendamment de tes droits de garantie. Tu es tenu de te faire remettre un rapport de confirmation de dommage du prestataire de services (par ex. transporteur, poste), en particulier si tu acceptes tout de même la marchandise. Tous les dommages de transport et de montage doivent être notés sur le bon de livraison du transporteur. Tous les dommages de transport et de montage doivent en outre être signalés immédiatement à MyBikePlan via le service client.
Si tu ne réceptionnes pas les produits commandés à la date de livraison convenue, MyBikePlan peut te facturer les frais de livraison et les désagréments occasionnés et se réserve le droit de se retirer du contrat.
Délai de livraison
Les délais de livraison indiqués sur MyBikePlan sont des estimations prévisionnelles basées sur les données du fabricant et les commandes antérieures du même produit et sont donc sans engagement.
Le délai de livraison commence avec la signature du contrat de financement et/ou le règlement d'un éventuel acompte ou paiement.
La date de livraison estimée te sera indiquée dans ton lien de suivi personnel dès que le contrat de financement aura été signé et/ou qu'un éventuel acompte ou paiement aura été réglé.
En cas d'impossibilité (partielle) de livraison, la commande correspondante sera annulée, tu en seras informé et les paiements éventuellement déjà effectués te seront remboursés.
D'autres revendications en raison d'un retard de livraison ou d'un défaut (partiel) de livraison sont exclues.
Révocation du contrat de financement
MyBikePlan a le droit de révoquer à tout moment le contrat entre toi et MyBikePlan en présence d'une inscription négative à la ZEK de la Centrale d'information de crédit.
Tu as le droit de révoquer le contrat de financement de notre partenaire de financement par écrit dans un délai de 14 jours civils sans frais, mais au plus tard dans un délai de 90 jours civils (avec frais) (« Délai de révocation »). Le délai de révocation commence dès que le contrat de financement est signé par toi et par MyBikePlan. Le délai est respecté si tu remets la déclaration de révocation à la poste par lettre recommandée le dernier jour du délai de révocation correspondant.
Si tu révoques le contrat de financement après l'expiration du délai de révocation de 14 jours, des frais de CHF 250 te seront facturés. Si tu le révoques entre 30 et 60 jours après la signature, des frais de CHF 250 plus 5 % du prix d'achat du produit te seront facturés. Si tu le révoques entre 60 et 90 jours après la signature, des frais de CHF 250 plus 10 % du prix d'achat du produit te seront facturés.
Le retour du produit s'effectue conformément à l'article 12 de ces CGV par analogie. Les éventuelles traces d'usure ou d'utilisation seront facturées à l'avance par MyBikePlan. Ce n'est que lorsque cette facture aura été payée par tes soins que le contrat de financement avec le partenaire bancaire correspondant sera légalement résilié.
Si MyBikePlan constate après le retour que des déclarations contraires à la vérité concernant l'état du produit ont été faites au préalable, MyBikePlan se réserve le droit de refuser le retour et de te facturer le produit dans son intégralité.
La révocation du contrat de financement suppose dans les deux cas le paiement de la totalité du prix d'achat ou le retour immédiat des produits à MyBikePlan. Les frais de retour sont entièrement à ta charge.
Droit de retour
Un retour est possible dans les 7 jours suivant la livraison du produit. S'il s'agit d'un achat sur financement, le point 9 de nos CGV « Révocation du contrat de financement » doit également être pris en compte ici.
Si tu as déjà reçu le produit, tu dois le retourner dans son emballage d'origine, non endommagé, propre et complet (y compris les éventuels accessoires).
Le retour souhaité doit être annoncé à MyBikePlan via le service client sur le site web afin que l'annulation du contrat d'achat et l'enlèvement de la marchandise par MyBikePlan puissent être organisés.
Les frais de transport de retour (env. CHF 100) te seront facturés.
Lors d'un retour dans un magasin MyBikePlan, aucun frais de transport n'est facturé.
Si tu retournes le produit dans son emballage d'origine, non endommagé, propre, complet et avec les éventuels accessoires et la preuve d'achat, les paiements déjà effectués te seront remboursés après déduction des éventuels services déjà fournis et des frais nécessaires. Si le produit a été utilisé (en particulier si plus de 2 km ont été parcourus avec le produit), un examen individuel est effectué et un remboursement éventuel est effectué avec déduction des éventuelles traces d'usure ou d'utilisation. Les frais d'expédition ne sont pas remboursés.
Pour les produits d'occasion, les règles suivantes s'appliquent :
En cas de commande spéciale/directe d'un modèle que MyBikePlan n'a pas officiellement dans son assortiment, un échange ou un retour est généralement exclu.
Droit d'échange flexible
Un échange flexible est possible dans les 7 jours suivant la réception du produit.
Un échange est possible pour tout produit proposé par MyBikePlan sur le site web, pour autant que le produit ait un prix égal ou supérieur. Si le produit à échanger a déjà parcouru plus de 2 kilomètres au total ou présente d'autres traces d'utilisation, les frais de reprise expliqués au point 10 s'appliqueront.
Une éventuelle différence de prix, ainsi que d'éventuels frais, doivent être réglés à l'avance avant que MyBikePlan n'organise l'échange des produits.
Pour le transport de retour d'un produit déjà livré, CHF 100 te seront facturés.
Garantie
La garantie du fabricant (2 ans) s'applique aux produits neufs. Celle-ci couvre les défauts de production au moment de la livraison, ainsi que tous les défauts de matériaux liés à la production et les défauts associés dans les 2 premières années suivant la date d'achat.
Ne sont pas couverts : l'usure normale, la manipulation inappropriée, les influences extérieures, les dommages dus à un manque d'entretien ou aux interventions de tiers.
MyBikePlan peut honorer la garantie au choix par une réparation, un remplacement équivalent ou par un remboursement (partiel) du prix d'achat. D'autres revendications sont exclues, c'est-à-dire qu'une réparation par un tiers, partenaire de service non autorisé de MyBikePlan, est expressément exclue, à moins que MyBikePlan n'ait donné son accord écrit au préalable.
Avis de défauts
Si des produits sont livrés avec des dommages évidents à l'emballage ou au contenu, le client doit immédiatement faire une réclamation auprès du prestataire de services (par ex. transporteur, poste) et refuser la réception. Le client est tenu de se faire remettre un rapport de confirmation de dommage par le prestataire de services (par ex. transporteur, poste). Tous les dommages de transport doivent en outre être signalés immédiatement à MyBikePlan via le service client.
Les défauts visibles extérieurement doivent être notés immédiatement en présence du transporteur sur le bon de livraison.
Un produit défectueux doit être signalé immédiatement à MyBikePlan. Si le défaut entraîne un retour, les frais de retour seront pris en charge par MyBikePlan.
Protection des données
MyBikePlan souligne que les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat sont collectées, traitées et utilisées pour remplir les obligations découlant du contrat d'achat. Les données nécessaires à la fourniture des services et à l'exécution du contrat peuvent également être transmises aux partenaires de services mandatés (par ex. CRIF, entreprises de logistique, partenaires de service, partenaires bancaires, sociétés de recouvrement, partenaires d'assurance). En acceptant ces CGV, tu acceptes cette utilisation des données.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des graphiques, textes, images, vidéos et programmes (applications) que tu as reçus de MyBikePlan et qui sont publiés dans la boutique en ligne ou dans d'autres documents sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent pas être publiés, décompilés, reproduits, distribués, rendus accessibles à des tiers ou traités, utilisés ou publiés de toute autre manière, même en partie ou par extraits. L'ingénierie inverse, la retransmission ou l'octroi de licences ne sont pas autorisés.
L'utilisation des marques de propriété intellectuelle, logos ou autres signes distinctifs de l'entreprise de MyBikePlan n'est autorisée qu'avec l'accord préalable de MyBikePlan.
Droit applicable et for juridique
La relation juridique entre MyBikePlan et le client est soumise au droit matériel suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois ainsi que de la Convention de Vienne et de la Convention de l'ONU sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Le for juridique pour les personnes physiques est Zurich ou le lieu de domicile du client. Pour les personnes morales, les tribunaux ordinaires du canton de Zurich sont compétents.
Disposition finale
Si certaines dispositions de ces CGV devaient être totalement ou partiellement inefficaces, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
